Politique de remboursement
Version 1.0 - dernière mise à jour le 6 octobre 2026
La présente Politique de remboursement fait partie des Conditions d'utilisation de CutMeter, fourni par KUZUB LTD (numéro d'entreprise SC890997, immatriculée en Écosse). Pro est vendu par notre revendeur Paddle, qui est le marchand officiel pour toutes nos commandes ; les remboursements sont donc effectués par Paddle. Les mots commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d'utilisation.
1. Garantie de remboursement pour votre premier achat de Pro
1.1 Si Pro ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant la date de votre premier paiement pour Pro, mensuel ou annuel, que vous ayez ou non utilisé les Fonctionnalités Pro. Pro prend fin lorsque le remboursement est effectué.
1.2 La garantie s'applique une seule fois à chaque Client. Si un Client a reçu un remboursement en vertu de la clause 1.1, au titre de tout Compte, la garantie ne s'applique pas à un achat ultérieur de Pro effectué par ce Client.
2. Renouvellements
2.1 Nous vous envoyons un e-mail au moins 7 jours avant le renouvellement d'un abonnement annuel. S'il est renouvelé et que vous ne le souhaitez pas, vous pouvez demander le remboursement intégral du paiement de renouvellement dans les 14 jours suivant la date de ce paiement. Pro prend fin lorsque le remboursement est effectué.
2.2 Les renouvellements mensuels ne sont pas remboursés. Vous pouvez annuler à tout moment afin d'empêcher le prochain renouvellement, et vous conservez Pro jusqu'à la fin du mois déjà payé.
3. Autres remboursements
3.1 Le prix payé pour la partie non utilisée de votre Période d'Abonnement est remboursé, calculé en jours entiers, si : (a) nous mettons fin aux Conditions d'utilisation en vertu de la clause 15.3(c) ou cessons de fournir le Service ; (b) vous annulez Pro parce que nous avons supprimé une Fonctionnalité Pro (clause 14.2 des Conditions d'utilisation) ; (c) vous annulez Pro en raison d'une modification des Conditions d'utilisation qui réduit vos droits ou augmente vos obligations (clause 20.2) ; ou (d) vous annulez Pro parce que vous vous êtes opposé à un nouveau Sous-traitant ultérieur (section 5.2 de l'Accord de traitement des données).
3.2 Si l'adresse de facturation enregistrée pour un achat de Pro se trouve aux États-Unis d'Amérique, l'intégralité du montant payé est automatiquement remboursée (clause 3.3 des Conditions d'utilisation).
3.3 Si Pro n'est pas activé après un paiement réussi en raison d'un défaut de notre fait, et que nous ne remédions pas à ce défaut dans les 2 Jours Ouvrés suivant le moment où vous nous en informez, l'intégralité de ce paiement est remboursée.
3.4 Chaque remboursement inclut la TVA ou tout autre impôt appliqué au montant remboursé. Si vous êtes une entreprise et n'avez pas saisi votre numéro de TVA ou autre numéro fiscal lors du paiement, contactez Paddle dans les 60 jours suivant le paiement ; Paddle décide des remboursements d'impôts.
3.5 Sauf dans les cas prévus par la présente politique ou exigés par la loi, les paiements pour Pro ne sont pas remboursables, y compris pour la partie restante d'une Période d'Abonnement après votre annulation.
4. Consommateurs
Si vous êtes un Consommateur, les Conditions d'achat de Paddle vous donnent le droit de vous rétracter de votre achat dans les 14 jours, conformément aux dispositions de la loi de votre pays. En vertu de la clause 1.1, vous recevez un remboursement intégral pendant cette période, même si vous avez commencé à utiliser les Fonctionnalités Pro. Aucune disposition de la présente politique ne réduit les droits que vous confère le droit de la consommation, y compris vos droits si le Service est défectueux.
5. Comment demander un remboursement
5.1 Utilisez le lien figurant sur votre reçu Paddle, rendez-vous sur paddle.net et choisissez « Demander un remboursement », ou écrivez à support@cutmeter.com depuis l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour l'achat. Une demande est présentée dans le délai si Paddle ou nous la recevons dans le délai indiqué dans la présente politique.
5.2 Nous accusons réception d'une demande qui nous est envoyée dans un délai de 2 Jours Ouvrés. Paddle verse le remboursement sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat, dans la devise du paiement. Votre banque ou l'émetteur de votre carte décide du délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre Compte.
5.3 Paddle peut refuser un remboursement lorsqu'il existe des éléments établissant une fraude ou un abus des remboursements.
6. Rétrofacturations
Si vous rencontrez un problème avec un paiement, veuillez nous contacter ou contacter Paddle avant de demander à votre banque ou à l'émetteur de votre carte de l'annuler, car nous pouvons généralement le résoudre plus rapidement. Si un paiement est annulé au moyen d'une rétrofacturation, Pro est suspendu jusqu'à la résolution de la question (clause 15.2 des Conditions d'utilisation). Aucune disposition de la présente politique ne limite vos droits à l'encontre de votre banque ou de l'émetteur de votre carte.