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Politique de confidentialité

Version 1.3 - dernière mise à jour le 2 novembre 2026

La présente Politique explique comment KUZUB LTD utilise les données à caractère personnel dans le cadre de CutMeter, le Service disponible à l’adresse cutmeter.com, ainsi que les droits dont vous disposez. Les termes commençant par une majuscule, tels que Contenu du Client, Fichiers, Statistiques Techniques et Événements d’Utilisation, ont le sens qui leur est attribué dans nos Conditions d’utilisation.

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

1.1 KUZUB LTD est une société privée à responsabilité limitée enregistrée en Écosse sous le numéro de société SC890997, dont le siège social est situé Suite 2/3, 48 West George Street, Glasgow, G2 1BP, United Kingdom (« KUZUB », « nous », « notre » et « nos »).

1.2 Pour toute question concernant les données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, écrivez à privacy@cutmeter.com ou à notre siège social. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la loi ne nous y oblige pas ; les messages envoyés à privacy@cutmeter.com parviennent à la personne de KUZUB responsable de la protection des données.

2. Nos deux rôles

2.1 Nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous recueillons pour nos propres besoins : données concernant les visiteurs du site Internet, les Comptes, les abonnements Pro, les Événements d’Utilisation, les demandes d’assistance, le consentement à recevoir des communications commerciales, les signalements de contenus illicites, les demandes de commande envoyées via CutMeter Orders et la vérification des Ateliers Partenaires. La section 3 décrit ces données.

2.2 Nous sommes un sous-traitant des données à caractère personnel contenues dans le Contenu du Client lorsqu’une entreprise utilise le Service. Les dessins et les Devis peuvent contenir des noms, des signatures et des coordonnées, par exemple ceux des ingénieurs d’un Donneur d’Ordre ou de la personne ayant commandé une pièce. Nous traitons ces données uniquement pour le compte de l’entreprise et sur ses instructions, conformément à notre Accord de traitement des données. L’entreprise qui a importé les données est le responsable du traitement et décide de leur utilisation. Si une entreprise utilise la fonctionnalité optionnelle de réception des commandes incluse dans Pro, qui lit un message de son Donneur d’Ordre que l’entreprise colle dans le Service, le texte de ce message fait partie du Contenu du Client : nous en supprimons les adresses e-mail et les numéros de téléphone, nous l’envoyons à Anthropic uniquement pour en extraire les éléments de la commande et nous ne le conservons pas ; Anthropic ne l’utilise pas pour entraîner ses modèles et le supprime dans les 30 jours, sauf si la loi l’oblige à le conserver plus longtemps ou si cela est nécessaire pour faire respecter ses politiques d’utilisation.

2.3 Si votre nom figure sur un dessin. Si une entreprise a importé un dessin ou créé un Devis contenant vos coordonnées, cette entreprise est responsable de vos données et vous devez la contacter en premier lieu. Si vous nous contactez, nous vous indiquons si nous détenons des données vous concernant et, lorsque nous pouvons identifier l’entreprise, nous lui transmettons votre demande et l’aidons à y répondre. Les Fichiers sont supprimés 24 heures après leur importation, sauf si l’entreprise les enregistre dans une Commande Enregistrée, et nous n’utilisons jamais les données à caractère personnel issues des Fichiers pour nos propres besoins : les Statistiques Techniques ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et, avant qu’un Fichier soit ajouté à notre Bibliothèque Technique, nous supprimons tous les textes, cartouches et propriétés du fichier.

3. Ce que nous recueillons, pourquoi, sur quelle base juridique et pendant combien de temps

3.1 Visite du site Internet et utilisation des Outils Gratuits. Lorsque vous ouvrez une page ou importez un Fichier, notre prestataire d’hébergement Cloudflare traite votre adresse IP, les informations relatives à votre navigateur et à votre appareil ainsi que les pages demandées, afin de permettre la mise à disposition des pages et de protéger le Service contre les attaques et les abus. Nous utilisons le pays de votre connexion réseau, déduit de votre adresse IP, pour appliquer les restrictions prévues aux clauses 3.3 et 3.4 des Conditions d’utilisation et pour l’enregistrer dans les Événements d’Utilisation. Base juridique : nos intérêts légitimes à fournir et à protéger le Service, ainsi que notre obligation légale de respecter la législation en matière de sanctions. Les journaux de sécurité sont conservés pendant 90 jours au maximum. Nous n’enregistrons pas les adresses IP dans les Événements d’Utilisation ni dans les Statistiques Techniques.

3.2 Données à caractère personnel contenues dans des Fichiers utilisés à des fins personnelles. Si vous utilisez les Outils Gratuits à des fins étrangères à toute activité professionnelle, nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel contenues dans vos Fichiers et nous les utilisons uniquement pour produire les Résultats que vous avez demandés. Base juridique : nos intérêts légitimes et les vôtres à traiter le Fichier que vous avez importé. Les Fichiers sont supprimés conformément à la section 7. Si vous utilisez le Service pour une entreprise, la section 2.2 s’applique à la place.

3.3 Votre Compte. Nous traitons votre adresse e-mail et, si vous vous connectez avec Google, le nom, l’adresse e-mail, le lien vers la photo de profil et l’identifiant du compte Google que Google nous transmet ; le nom de l’entreprise, le logo, la devise, la langue et le pays que vous saisissez ; les heures de connexion ; ainsi que les paramètres de votre Compte, notamment vos choix concernant la contribution et les communications commerciales. Nous utilisons ces données pour ouvrir et gérer votre Compte et pour vous envoyer les e-mails nécessaires à la fourniture du Service, tels que les liens de connexion, les avis de sécurité, les rappels de renouvellement et les notifications de modifications de nos conditions. Base juridique : l’exécution de notre contrat avec vous. Nous les conservons jusqu’à la suppression de votre Compte.

3.4 Abonnement Pro et paiements. Paddle vend Pro et traite votre paiement en qualité de responsable du traitement indépendant conformément à sa politique de confidentialité ; nous ne recevons jamais les données complètes de votre carte. Nous envoyons à Paddle l’adresse e-mail de votre Compte et les identifiants internes de votre Compte afin que votre abonnement lui soit rattaché. Paddle nous transmet les identifiants du client et de l’abonnement, la formule, le statut, les dates, les montants et la devise, votre pays et votre adresse de facturation, ainsi que le nom et le numéro fiscal de votre entreprise si vous les avez fournis. Nous utilisons ces données pour activer et gérer Pro, conserver les documents comptables et fiscaux, prévenir la fraude et appliquer la restriction prévue à la clause 3.3 des Conditions d’utilisation. Bases juridiques : l’exécution de notre contrat avec vous ; nos obligations légales en matière comptable et fiscale ; nos intérêts légitimes à prévenir la fraude et à limiter les pays dans lesquels Pro est vendu. Nous conservons ces données pendant 6 ans après la fin de l’exercice financier au cours duquel votre abonnement prend fin.

3.5 Événements d’Utilisation. Le Service enregistre les Événements d’Utilisation comme décrit à la clause 8.7 des Conditions d’utilisation : la fonction utilisée et le moment de son utilisation, la taille du fichier, la durée du traitement, le code de réussite ou d’erreur, le nombre d’entités du dessin et de problèmes détectés, les inscriptions, le début de Pro, la création de Devis et le pays de votre connexion réseau. Lorsque vous arrivez depuis un autre site web, ils enregistrent également s’il s’agissait d’un moteur de recherche, d’un assistant d’IA ou d’un autre site, le nom du moteur de recherche ou de l’assistant s’il figure dans notre liste, et la page que vous avez ouverte, mais jamais l’adresse de la page dont vous venez. Les Événements d’Utilisation ne contiennent aucun contenu des Fichiers ni aucune adresse IP et sont enregistrés sans cookies ni logiciel d’analyse tiers. Lorsque vous êtes connecté, ils sont rattachés à votre Compte. Nous les utilisons pour comprendre l’utilisation du Service, corriger les problèmes, améliorer les fonctions et planifier la capacité. Base juridique : nos intérêts légitimes à exploiter et à améliorer le Service. Lorsque votre Compte est supprimé, le lien entre vos Événements d’Utilisation et votre Compte est supprimé ; tous les Événements d’Utilisation sont supprimés 24 mois après leur enregistrement.

3.6 Statistiques Techniques. Le Service déduit des Statistiques Techniques anonymes de chaque Fichier traité, limitées aux champs énumérés à la clause 8.6 des Conditions d’utilisation. Elles ne contiennent aucune donnée à caractère personnel, aucun contenu du dessin et aucun identifiant vous concernant ou concernant votre Compte. Leur déduction constitue elle-même une opération sur le Fichier, qui peut contenir des données à caractère personnel ; nous l’effectuons pour assurer la fiabilité, la compatibilité et la sécurité du Service. Base juridique : nos intérêts légitimes à assurer la fiabilité et la sécurité du Service et, pour les Clients Professionnels, l’instruction du Client prévue dans l’Accord de traitement des données.

3.7 Demandes d’assistance. Lorsque vous nous écrivez, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, le contenu de vos messages et toute pièce jointe afin de vous répondre. Si vous envoyez un Fichier à l’assistance en vertu de la clause 9 des Conditions d’utilisation, nous le traitons pour le compte du Client uniquement afin de répondre à la demande et de corriger le problème ; seuls les membres du personnel d’assistance tenus à la confidentialité peuvent l’ouvrir, chaque accès est enregistré et il n’est jamais utilisé à des fins d’entraînement. Base juridique : l’exécution de notre contrat avec vous et nos intérêts légitimes à répondre aux demandes. Nous conservons les échanges avec l’assistance pendant 24 mois après la résolution de la demande ; les Fichiers envoyés à l’assistance sont supprimés dans les 30 jours suivant la notification de la résolution de la demande. Un Fichier portant une mention de confidentialité commerciale ne peut pas être envoyé à l’assistance (section 9.2).

3.8 Contributions à la Bibliothèque Technique. La contribution est facultative et désactivée par défaut (clause 10 des Conditions d’utilisation). Avant qu’un Fichier Contribué soit enregistré, le Service supprime tous les textes, cartouches, attributs, images, propriétés du fichier, données relatives à l’auteur ainsi que les noms des calques, blocs et styles, et ne conserve que la géométrie de découpe, de sorte que la Bibliothèque Technique est conçue pour ne contenir aucune donnée à caractère personnel. Un Fichier portant une mention de confidentialité commerciale ne peut pas être contribué (section 9.2). Nous vérifions des échantillons de la Bibliothèque Technique pour détecter les éventuelles données à caractère personnel restantes et supprimons celles que nous trouvons. Nous conservons une trace de chaque contribution : le Compte, une référence au Fichier, votre confirmation de sa source, la date et la version des Conditions d’utilisation. Bases juridiques : l’exécution de notre contrat avec vous et nos intérêts légitimes à pouvoir prouver nos droits sur la Bibliothèque Technique. Nous conservons les enregistrements des contributions pendant 6 ans après la suppression de la géométrie du Fichier de la Bibliothèque Technique.

3.9 E-mails commerciaux. Nous ne vous envoyons des e-mails commerciaux que si vous cochez la case distincte, qui n’est pas cochée à l’avance, lorsque vous ouvrez votre Compte. Cette case concerne les e-mails relatifs à d’autres outils KUZUB pour les ateliers, tels que la planification de production MALVA. Base juridique : votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou dans les paramètres de votre Compte, sans que cela ait d’incidence sur le Service. Nous conservons votre préférence en matière de communications commerciales pendant la durée de validité de votre consentement, ainsi qu’une trace du consentement et de son retrait pendant 5 ans après le retrait, afin de démontrer que nous avons agi licitement. Sans votre consentement, nous vous envoyons uniquement les e-mails décrits à la section 3.3, qui ne sont pas des communications commerciales.

3.10 Signalements, réclamations et questions juridiques. Si vous signalez un contenu en vertu de la clause 19 des Conditions d’utilisation ou si vous déposez une réclamation, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message afin de le traiter. Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ou pour respecter une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité. Bases juridiques : nos obligations légales et nos intérêts légitimes à exploiter un Service sûr et à protéger nos droits. Nous conservons les signalements et les réclamations pendant 24 mois après notre décision, et les données nécessaires à un droit en justice jusqu’à la résolution définitive de ce droit.

3.11 Demandes de commande via CutMeter Orders. Lorsque vous envoyez une demande de commande à un Atelier Partenaire en vertu de la clause 24 des Conditions d’utilisation, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre ville, votre choix de livraison, la date souhaitée et votre commentaire, les Fichiers et le détail des pièces, ainsi que l’historique de la demande. Nous les transmettons à l’Atelier Partenaire que vous choisissez, qui les reçoit en qualité de responsable du traitement distinct et qui est responsable de l’usage qu’il en fait ; nous vous envoyons, ainsi qu’à l’Atelier Partenaire, des e-mails sur l’avancement de la demande. Avant l’envoi d’une demande, Cloudflare Turnstile vérifie qu’elle provient d’une personne et non d’un programme automatisé ; pour cette vérification, Cloudflare traite votre adresse IP et des informations sur votre navigateur et votre appareil. Bases juridiques : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution de notre service envers vous ; nos intérêts légitimes à protéger le Service et les Ateliers Partenaires contre les abus automatisés. Nous conservons les Fichiers pendant 90 jours après l’envoi de la demande, et la demande avec son historique pendant 2 ans après sa dernière modification.

3.12 Ateliers Partenaires. Pour vérifier un Atelier Partenaire en vertu de la clause 24.9 des Conditions d’utilisation, nous traitons le nom, le numéro d’immatriculation, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entreprise et de la personne qui agit pour son compte, ainsi que les autres informations qu’exige l’article 30 du règlement sur les services numériques lorsqu’il s’applique. Nous présentons aux Acheteurs le profil d’atelier saisi par l’Atelier Partenaire, à l’exception de son numéro d’immatriculation et de son adresse. Bases juridiques : exécution de notre contrat avec l’Atelier Partenaire ; nos obligations légales ; nos intérêts légitimes à ne présenter aux Acheteurs que des entreprises réelles. Nous conservons les informations de vérification pendant 6 mois après que l’entreprise a cessé d’être un Atelier Partenaire.

3.13 Précommandes de Pro. Si vous laissez votre adresse e-mail pour savoir quand Pro sera disponible, nous traitons cette adresse, la page et la langue depuis lesquelles vous l’avez laissée, ainsi que la date et la version de votre consentement, afin de vous envoyer un seul e-mail lorsque Pro sera disponible. Aucun paiement n’est prélevé et aucun Compte n’est ouvert. Base juridique : votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à privacy@cutmeter.com ; nous supprimons alors votre adresse e-mail.

4. Origine des données à caractère personnel

Nous recevons des données à caractère personnel de votre part ; de Google, si vous vous connectez avec Google ; de Paddle, concernant votre abonnement Pro ; de Cloudflare, qui nous indique le pays de votre connexion réseau ; des Acheteurs, qui nous transmettent leurs coordonnées avec une demande de commande ; et des entreprises qui importent du Contenu du Client contenant des données à caractère personnel concernant d’autres personnes.

5. Destinataires des données à caractère personnel

5.1 Nous ne partageons des données à caractère personnel qu’avec :

  • Cloudflare, Inc., qui héberge le Service, exécute nos logiciels, stocke les Fichiers dans l’Union européenne et protège le Service contre les attaques ;
  • Supabase, Inc., qui fournit notre base de données et notre système de connexion, les données étant stockées dans l’Union européenne ;
  • Resend (Plus Five Five, Inc.), notre prestataire d’envoi d’e-mails, qui envoie les liens de connexion, les e-mails relatifs aux demandes de commande et d’autres e-mails pour notre compte ;
  • Anthropic, PBC, qui fournit le modèle de langage sur lequel repose la fonctionnalité optionnelle de réception des commandes incluse dans Pro, décrite à la section 2.2, et ne reçoit que le texte du message collé, sans adresses e-mail ni numéros de téléphone ;
  • l’Atelier Partenaire auquel vous envoyez une demande de commande en vertu de la clause 24 des Conditions d’utilisation, qui reçoit votre demande en qualité de responsable du traitement distinct ;
  • Paddle, qui vend Pro et traite les paiements en qualité de responsable du traitement indépendant ;
  • Google, si vous choisissez de vous connecter avec Google, qui agit en qualité de responsable du traitement indépendant pour votre compte Google ;
  • nos conseillers professionnels, tels que les solicitors et les experts-comptables, qui sont tenus à la confidentialité ;
  • les tribunaux, les autorités de régulation et les autres autorités, lorsque la loi nous oblige à partager les données ; et
  • une société qui reprend le Service en vertu de la clause 22.2 des Conditions d’utilisation.

5.2 Cloudflare, Supabase, Resend et Anthropic traitent les données à caractère personnel uniquement sur nos instructions et en vertu de conditions écrites de traitement des données. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et nous ne les partageons pas avec des annonceurs ou des réseaux publicitaires.

6. Transferts en dehors du Royaume-Uni et de l’Espace économique européen

6.1 KUZUB est établie au Royaume-Uni et nous stockons les Fichiers ainsi que notre base de données dans l’Union européenne. Les transferts du Royaume-Uni vers l’Espace économique européen sont couverts par les règlements d’adéquation du Royaume-Uni, et les transferts de l’Union européenne vers le Royaume-Uni sont couverts par la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le Royaume-Uni.

6.2 Pour traiter un Fichier, Cloudflare exécute nos logiciels dans son centre de données le plus proche de vous, de sorte que le traitement peut avoir lieu dans votre propre pays ou dans un pays voisin. Cloudflare, Supabase, Resend et Anthropic sont des sociétés établies aux États-Unis d’Amérique. Lorsqu’elles, ou leurs propres sous-traitants ultérieurs, peuvent accéder à des données à caractère personnel depuis un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, le transfert est protégé par leurs conditions de traitement des données, qui intègrent les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l’International Data Transfer Addendum du Royaume-Uni, ou par leur certification au titre de l’EU-US Data Privacy Framework et de son UK Extension. Si un autre transfert du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen vers un tel pays a lieu, nous le protégeons de la même manière. Vous pouvez nous demander une copie des garanties à privacy@cutmeter.com.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

  • Fichiers, ainsi que les aperçus, Résultats et liens qui en sont dérivés : ils expirent 24 heures après leur importation, sauf si le Client les ajoute à une Commande Enregistrée, puis sont supprimés définitivement du stockage, normalement dans les 24 heures suivantes.
  • Commandes Enregistrées, Grilles Tarifaires, logos et autres Contenus du Client dans un Compte : jusqu’à leur suppression par le Client ou à la suppression du Compte.
  • Données du Compte : jusqu’à la suppression du Compte. Un Compte n’ayant fait l’objet d’aucune connexion pendant 24 mois et ne disposant d’aucun abonnement Pro actif peut être supprimé après vous en avoir informé par e-mail au moins 30 jours à l’avance.
  • Après la suppression d’un Compte : ses données sont supprimées dans les 30 jours et les copies figurant dans nos sauvegardes chiffrées sont écrasées dans les 30 jours supplémentaires.
  • Documents d’abonnement et de paiement : 6 ans après la fin de l’exercice financier au cours duquel l’abonnement prend fin.
  • Événements d’Utilisation : dissociés du Compte lors de la suppression du Compte et supprimés 24 mois après leur enregistrement.
  • Statistiques Techniques : elles sont anonymes et sont conservées sans limite de durée.
  • Journaux de sécurité : 90 jours au maximum.
  • Échanges avec l’assistance : 24 mois après la résolution de la demande. Fichiers envoyés à l’assistance : supprimés dans les 30 jours suivant la notification de la résolution de la demande.
  • Enregistrements des contributions : 6 ans après la suppression de la géométrie du Fichier de la Bibliothèque Technique.
  • Consentement aux communications commerciales : pendant sa durée d’application ; la trace du consentement et de son retrait pendant 5 ans après le retrait.
  • Signalements et réclamations : 24 mois après notre décision ; les données nécessaires à un droit en justice jusqu’à sa résolution définitive.
  • Fichiers joints à une demande de commande : 90 jours après l’envoi de la demande. Demandes de commande et leur historique : 2 ans après leur dernière modification.
  • Informations de vérification des Ateliers Partenaires : 6 mois après que l’entreprise a cessé d’être un Atelier Partenaire.
  • Adresses e-mail des précommandes de Pro : supprimées après l’envoi de l’unique e-mail annonçant que Pro est disponible, ou 12 mois après avoir été laissées si Pro n’est pas disponible d’ici là, ou dès que vous retirez votre consentement.

8. Vos droits

8.1 En vertu de la législation sur la protection des données, vous avez le droit : d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel et des informations sur la manière dont nous les utilisons ; de faire rectifier les données inexactes ; d’obtenir l’effacement de vos données ; de limiter leur utilisation par nos soins ; de recevoir les données que vous nous avez fournies et que nous traitons sur la base d’un contrat ou de votre consentement par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé lisible par machine, et de les transmettre à une autre organisation ; de vous opposer à notre utilisation de vos données fondée sur nos intérêts légitimes, auquel cas nous cessons cette utilisation sauf si nous disposons de motifs légitimes impérieux ou si nous avons besoin des données pour des droits en justice ; de vous opposer à tout moment au marketing direct, auquel cas nous cessons cette utilisation ; et de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ait d’incidence sur la licéité de l’utilisation antérieure.

8.2 Vous pouvez modifier les données de votre Compte, exporter le Contenu du Client et supprimer vous-même votre Compte dans les paramètres du Compte. Pour toute autre demande, écrivez à privacy@cutmeter.com. Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de confirmer une demande depuis l’adresse e-mail de votre Compte. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si une demande est complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires au maximum et nous vous en informons dans le premier mois si nous le faisons. Nous ne facturons aucun frais, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive.

8.3 Si votre demande concerne des données à caractère personnel que nous traitons en qualité de sous-traitant (section 2.2), nous la transmettons au Client concerné et l’aidons à y répondre.

8.4 Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos données, veuillez nous en informer à privacy@cutmeter.com. Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai de 2 Jours Ouvrés et envoyons une réponse complète dans un délai d’un mois. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : au Royaume-Uni, auprès de l’Information Commissioner's Office ; dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez ou travaillez, ou dans lequel vous estimez que l’infraction a été commise (liste des autorités) ; en Ukraine, auprès de l’Ukrainian Parliament Commissioner for Human Rights.

9. Décisions automatisées

9.1 Si l’adresse de facturation enregistrée pour un achat de Pro se situe aux États-Unis d’Amérique, notre système annule automatiquement l’abonnement et fait rembourser le prix, comme le prévoit la clause 3.3 des Conditions d’utilisation. La décision utilise uniquement le pays de facturation. Si vous pensez que le pays a été enregistré par erreur, écrivez à privacy@cutmeter.com et une personne réexaminera la décision.

9.2 Le Service vérifie automatiquement chaque Fichier à la recherche de mentions, comme le décrit la clause 7.6 des Conditions d’utilisation. Un Fichier portant une mention de classification de sécurité étatique ou de défense est bloqué et supprimé immédiatement. Un Fichier portant une mention de confidentialité commerciale, telle que CONFIDENTIAL, PROPRIETARY, DO NOT COPY ou TRADE SECRET, est traité normalement, mais ne peut pas être envoyé à l’assistance ni contribué à la Bibliothèque Technique. Ces vérifications portent sur le Fichier, et non sur vous, et ne vous évaluent d’aucune manière.

9.3 Nous n’utilisons pas les données à caractère personnel à des fins de profilage.

10. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies et des technologies similaires strictement nécessaires pour fournir le Service que vous demandez et le maintenir sécurisé. Nous n’utilisons pas de cookies d’analyse ni de cookies publicitaires. Notre Politique relative aux cookies les recense.

11. Sécurité

Nous protégeons les données à caractère personnel au moyen du chiffrement en transit et au repos, de la séparation des données de chaque Compte, d’un accès limité aux membres du personnel qui en ont besoin et protégé par une authentification multifacteur, de l’enregistrement de chaque accès du personnel au Contenu du Client, de journaux qui ne contiennent jamais le contenu des Fichiers et de la suppression automatique des Fichiers. L’Accord de traitement des données décrit ces mesures plus en détail. En cas de violation de données à caractère personnel, nous en informons l’autorité de contrôle et les personnes concernées comme l’exige la loi.

12. Enfants

Le Service est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants. Si nous apprenons que nous détenons les données à caractère personnel d’un enfant, nous les supprimons.

13. Modifications de la présente Politique

Nous publions chaque nouvelle version de la présente Politique sur le Service avec son numéro de version et sa date. Si nous commençons à utiliser des données à caractère personnel à une nouvelle fin, ou si nous modifions une base juridique, une durée de conservation ou une catégorie de destinataire décrite dans la présente Politique, nous en informons les titulaires d’un Compte par e-mail avant que la modification ne s’applique.