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Accord de traitement des données

Version 1.2 - dernière mise à jour le 24 octobre 2026

Le présent Accord de traitement des données (« Accord ») fait partie des Conditions d'utilisation conclues entre KUZUB LTD, société à responsabilité limitée privée immatriculée en Écosse sous le numéro de société SC890997, dont le siège social est situé à Suite 2/3, 48 West George Street, Glasgow, G2 1BP, United Kingdom (« KUZUB », « nous » et « notre »), et le Client. Il s'applique chaque fois que nous traitons des Données Personnelles du Client et prend effet lorsque le Client accepte les Conditions d'utilisation.

1. Définitions, rôles et primauté

1.1 Les mots commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Accord ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d'utilisation. Dans le présent Accord :

Données Personnelles du Client désigne les données à caractère personnel contenues dans le Contenu du Client que nous traitons pour le compte du Client.
Réglementation sur la Protection des Données désigne le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 ; le règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD de l'UE »), dans la mesure où il s'applique au traitement ; la loi ukrainienne « On Personal Data Protection », dans la mesure où elle s'applique au traitement ; ainsi que toute autre loi relative à la protection des données à caractère personnel qui s'applique au traitement.
Clauses Contractuelles Types désigne les clauses contractuelles types annexées à la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission.
Sous-traitant ultérieur désigne un sous-traitant auquel nous faisons appel pour traiter les Données Personnelles du Client.
responsable du traitement, sous-traitant, personne concernée, données à caractère personnel, violation de données à caractère personnel, traitement et autorité de contrôle ont le sens qui leur est attribué dans le UK GDPR ou, lorsque le RGPD de l'UE s'applique, dans le RGPD de l'UE.

1.2 Le Client est le responsable du traitement des Données Personnelles du Client et nous en sommes le sous-traitant. Si le Client traite des Données Personnelles du Client en qualité de sous-traitant pour le compte d'un autre responsable du traitement, nous sommes le sous-traitant ultérieur du Client, et le Client confirme que le responsable du traitement a autorisé le recours à nos services aux conditions du présent Accord.

1.3 En cas de conflit entre le présent Accord et le reste des Conditions d'utilisation sur une question de protection des données, le présent Accord prévaut.

1.4 L'Annexe 1 décrit le traitement, l'Annexe 2 les mesures techniques et organisationnelles et l'Annexe 3 les Sous-traitants ultérieurs. Les annexes font partie du présent Accord.

2. Instructions

2.1 Nous traitons les Données Personnelles du Client uniquement sur les instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne les transferts vers un pays tiers, sauf si le droit du Royaume-Uni ou de l'Union européenne ou d'un État membre auquel nous sommes soumis nous impose de les traiter. Dans ce cas, nous informons le Client de cette obligation légale avant le traitement, sauf si ce droit l'interdit pour des motifs importants d'intérêt public.

2.2 Les instructions documentées du Client sont : (a) les Conditions d'utilisation, y compris le présent Accord ; (b) l'utilisation du Service par le Client, notamment le téléversement, l'enregistrement, le partage de liens vers, l'exportation et la suppression du Contenu du Client, l'envoi d'un Fichier au support et la contribution d'un Fichier à la Bibliothèque Technique ; et (c) toute autre instruction que le Client donne par écrit et que nous acceptons par écrit.

2.3 En particulier, le Client nous donne pour instruction de :

supprimer les Fichiers, ainsi que les aperçus, les Résultats et les liens qui en sont dérivés, comme le prévoit la clause 8.4 des Conditions d'utilisation ;
vérifier chaque Fichier pour y rechercher les marquages décrits à la clause 7.6 des Conditions d'utilisation ; lorsqu'un marquage de classification de sécurité de l'État ou de défense est détecté, cesser immédiatement le traitement et supprimer le Fichier, et lorsqu'un marquage de confidentialité commerciale est détecté, traiter normalement le Fichier mais l'exclure du support et de la Bibliothèque Technique ;
ne déduire du Contenu du Client que les Statistiques Techniques énumérées à la clause 8.6 des Conditions d'utilisation, uniquement afin de maintenir et d'améliorer la fiabilité, la compatibilité et la sécurité du Service ; nous ne déduisons aucune autre information du Contenu du Client sans instruction écrite préalable du Client ;
pour chaque Fichier que le Client contribue en vertu de la clause 10 des Conditions d'utilisation, supprimer les données énumérées à la clause 10.3 des Conditions d'utilisation avant que le Fichier soit stocké dans la Bibliothèque Technique ; et
pour chaque Fichier que le Client envoie au support en vertu de la clause 9 des Conditions d'utilisation, le traiter uniquement pour répondre à la demande et corriger le défaut, et le supprimer comme le prévoit la clause 9.4.

2.4 Nous informons immédiatement le Client si, à notre avis, une instruction enfreint la Réglementation sur la Protection des Données.

2.5 Le Client est responsable de disposer d'une base juridique pour le traitement qu'il demande, de fournir aux personnes concernées les informations qu'exige la Réglementation sur la Protection des Données, y compris aux personnes nommées sur les plans et aux Donneurs d'Ordre nommés dans les Devis, et de veiller à ce que ses instructions soient conformes à la Réglementation sur la Protection des Données. Le Client ne doit pas téléverser de données à caractère personnel relevant de catégories particulières ni de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

3. Confidentialité

Nous veillons à ce que toute personne que nous autorisons à traiter les Données Personnelles du Client soit liée par une obligation de confidentialité, qu'elle soit contractuelle ou légale. Notre personnel n'accède au Contenu du Client que dans les cas énoncés à la clause 8.2 des Conditions d'utilisation et nous enregistrons chacun de ces accès.

4. Sécurité

4.1 Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'Annexe 2 afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, comme l'exigent l'article 32 du UK GDPR et du RGPD de l'UE.

4.2 Nous pouvons mettre à jour les mesures de l'Annexe 2, à condition de ne pas réduire le niveau de protection des Données Personnelles du Client.

5. Sous-traitants ultérieurs

5.1 Le Client nous donne une autorisation écrite générale de faire appel à des Sous-traitants ultérieurs. Les Sous-traitants ultérieurs auxquels il est fait appel à la date du présent Accord sont énumérés à l'Annexe 3.

5.2 Nous informons le Client par courrier électronique au moins 30 jours avant qu'un nouveau Sous-traitant ultérieur ou un Sous-traitant ultérieur de remplacement commence à traiter des Données Personnelles du Client, et nous mettons à jour l'Annexe 3 le même jour. Le Client peut s'opposer par courrier électronique à legal@cutmeter.com avant la fin de cette période. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'opposition en modifiant la manière dont nous fournissons le Service à ce Client, le Client peut supprimer son Compte ou annuler Pro avant que le nouveau Sous-traitant ultérieur ne commence ; le prix payé pour la partie non utilisée de la Période d'Abonnement est alors remboursé, calculé en jours entiers.

5.3 Nous imposons à chaque Sous-traitant ultérieur, par contrat écrit, des obligations en matière de protection des données qui sont substantiellement les mêmes que celles du présent Accord, en fournissant des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous restons responsables envers le Client de l'exécution des obligations de chaque Sous-traitant ultérieur.

6. Transferts

6.1 Le Client autorise les transferts nécessaires à la fourniture du Service comme décrit à la section 6 de la Politique de confidentialité et à l'Annexe 3 : stockage des Fichiers et de notre base de données dans l'Union européenne, traitement dans le centre de données Cloudflare le plus proche de l'utilisateur, et accès par des Sous-traitants ultérieurs depuis des pays tiers dans le cadre des garanties énoncées à l'Annexe 3.

6.2 Les transferts de Données Personnelles du Client depuis l'Espace économique européen vers nous reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le Royaume-Uni. Si cette décision cesse de s'appliquer à ces transferts, les Clauses Contractuelles Types sont incorporées au présent Accord à compter de cette date, comme suit, lorsque les numéros de clauses renvoient aux Clauses Contractuelles Types : le Module Deux s'applique lorsque le Client est un responsable du traitement et le Module Trois lorsque le Client est un sous-traitant ; le Client est l'exportateur de données et KUZUB l'importateur de données ; la clause 7 ne s'applique pas ; l'option 2 de la clause 9(a) s'applique, avec le délai de préavis indiqué à la section 5.2 ; la formulation facultative de la clause 11 ne s'applique pas ; à la clause 17, l'option 2 s'applique, et le droit de l'Irlande est le droit choisi pour le cas qui y est décrit ; à la clause 18(b), les tribunaux sont ceux de l'État membre dans lequel le Client est établi ; et les Annexes 1, 2 et 3 du présent Accord complètent les Annexes I, II et III des Clauses Contractuelles Types. En cas de conflit entre les Clauses Contractuelles Types et le présent Accord, les premières prévalent.

7. Assistance et violations de données à caractère personnel

7.1 Le Service permet au Client d'accéder lui-même au Contenu du Client, de le rectifier, de l'exporter et de le supprimer, ce qui constitue la principale manière dont nous aidons le Client à répondre aux demandes des personnes concernées. Si nous recevons une demande d'une personne concernée concernant des Données Personnelles du Client, nous la transmettons au Client dans un délai de 5 Jours Ouvrés et n'y répondons pas nous-mêmes, sauf pour informer la personne concernée que nous l'avons transmise. Sur demande, nous communiquons au Client toute information supplémentaire que nous détenons et dont il a besoin pour répondre à la demande.

7.2 Nous communiquons au Client les informations sur le Service que nous détenons et dont il a besoin pour respecter ses obligations en matière de sécurité du traitement, de notification des violations de données à caractère personnel, d'analyses d'impact relatives à la protection des données et de consultation préalable des autorités de contrôle.

7.3 Nous notifions au Client toute violation de données à caractère personnel affectant les Données Personnelles du Client dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, par courrier électronique à l'adresse du Compte du Client. La notification décrit, dans la mesure où elles sont alors connues, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements concernés, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées ; lorsque toutes ces informations ne sont pas disponibles immédiatement, nous les fournissons par étapes à mesure qu'elles deviennent disponibles. Nous prenons les mesures nécessaires pour contenir la violation et en réduire les effets.

7.4 Si un tribunal ou une autorité nous demande de divulguer des Données Personnelles du Client, nous en informons le Client avant de les divulguer, sauf si la loi l'interdit, et nous ne divulguons que ce que nous sommes légalement tenus de divulguer.

8. Suppression et restitution

8.1 Les Données Personnelles du Client sont supprimées comme le prévoit la clause 8.4 des Conditions d'utilisation. Lorsque le Compte du Client est supprimé, nous supprimons les Données Personnelles du Client qu'il contient dans un délai de 30 jours, et les copies présentes dans nos sauvegardes chiffrées sont écrasées dans les 30 jours supplémentaires, sauf si le droit du Royaume-Uni ou de l'Union européenne ou d'un État membre nous impose de les conserver.

8.2 Avant de supprimer son Compte, le Client peut obtenir une copie du Contenu du Client grâce aux fonctions d'exportation décrites à la clause 16 des Conditions d'utilisation. L'exportation avant la suppression constitue le choix du Client quant à la restitution des Données Personnelles du Client ; la suppression du Compte sans exportation constitue son choix de suppression.

8.3 Les Statistiques Techniques et la géométrie désidentifiée de la Bibliothèque Technique ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne sont pas des Données Personnelles du Client. Si nos contrôles révèlent la présence de données à caractère personnel dans la Bibliothèque Technique, nous les supprimons.

9. Registres, informations et audits

9.1 Nous tenons un registre du traitement que nous effectuons pour le compte du Client, comme l'exige la Réglementation sur la Protection des Données des sous-traitants.

9.2 Nous mettons à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du UK GDPR et du RGPD de l'UE. Il s'agit du présent Accord et de ses annexes ainsi que de nos réponses écrites, fournies dans un délai de 30 jours, aux questions écrites du Client ; le Client peut envoyer un ensemble de questions tous les 12 mois, ainsi que des ensembles supplémentaires après une violation de données à caractère personnel l'affectant ou lorsqu'une autorité de contrôle l'exige.

9.3 Si les informations visées à la section 9.2 ne suffisent pas à démontrer le respect des obligations, si une autorité de contrôle l'exige ou après une violation de données à caractère personnel affectant les Données Personnelles du Client, nous autorisons et contribuons à un audit, y compris une inspection, effectué par le Client ou par un auditeur indépendant que le Client désigne, qui est tenu à la confidentialité et qui n'est pas un concurrent du nôtre. Le Client nous en donne un préavis écrit d'au moins 30 jours ; l'audit a lieu les Jours Ouvrés, porte uniquement sur nos propres locaux et systèmes et, sauf après une violation ou lorsqu'une autorité de contrôle l'exige, n'a pas lieu plus d'une fois sur une période de 12 mois. Pour les locaux et systèmes des Sous-traitants ultérieurs, nous fournissons les rapports d'audit et les certifications que les Sous-traitants ultérieurs mettent à notre disposition. Chaque partie supporte ses propres coûts d'audit.

10. Durée, responsabilité et droit applicable

10.1 Le présent Accord s'applique aussi longtemps que nous traitons des Données Personnelles du Client, y compris après la fin des Conditions d'utilisation.

10.2 La responsabilité de chaque partie au titre du présent Accord ou en relation avec celui-ci est soumise aux limites prévues à la clause 17 des Conditions d'utilisation, dans la mesure permise par la Réglementation sur la Protection des Données. Aucune disposition du présent Accord ne limite les droits des personnes concernées au titre de la Réglementation sur la Protection des Données.

10.3 Le présent Accord est régi par le droit de l'Écosse et est soumis à la clause 23 des Conditions d'utilisation, sauf que les Clauses Contractuelles Types, lorsqu'elles sont incorporées en vertu de la section 6.2, sont régies par le droit et les tribunaux indiqués dans cette section.

Annexe 1 - Détails du traitement

Objet : la fourniture du Service au Client en vertu des Conditions d'utilisation.
Durée : aussi longtemps que le Client utilise le Service, et jusqu'à la suppression en vertu de la section 8.
Nature : stockage ; analyse des plans (lecture, mesure et vérification de la géométrie) ; correction de la géométrie ; calcul des Devis ; affichage ; partage au moyen de liens créés par le Client ; exportation ; blocage et suppression des Fichiers comportant des marquages de classification de sécurité de l'État ou de défense ; exclusion des Fichiers comportant des marquages de confidentialité commerciale du support et de la Bibliothèque Technique ; déduction de Statistiques Techniques ; suppression de données des Fichiers Contribués ; extraction des éléments de commande du texte des messages que le Client colle dans la fonctionnalité optionnelle de réception des commandes incluse dans Pro ; et traitement des Fichiers envoyés au support.
Finalités : fournir le Service au Client comme le décrivent les Conditions d'utilisation, le maintenir sécurisé et exécuter les instructions de la section 2.3.
Types de données à caractère personnel : noms, initiales, signatures (sous forme d'images ou de lignes tracées), fonctions, adresses électroniques, numéros de téléphone et autres éléments d'identification qui apparaissent dans les cartouches, le texte, les attributs, les propriétés des fichiers ou les noms de calques des Fichiers ; noms et coordonnées des Donneurs d'Ordre saisis dans les Devis et les commandes ; noms et autres informations concernant les Donneurs d'Ordre et leur personnel contenus dans les messages collés dans la fonctionnalité de réception des commandes ; et noms des opérateurs de machines dans les rapports de machines.
Catégories de personnes concernées : le personnel du Client ; les Donneurs d'Ordre du Client et leur personnel ; les concepteurs, ingénieurs, dessinateurs et approbateurs nommés sur les plans ; et les opérateurs de machines.
Catégories particulières de données à caractère personnel : aucune. Le Client ne doit pas les téléverser.
Fréquence : continue, aussi longtemps que le Client utilise le Service.

Annexe 2 - Mesures techniques et organisationnelles

Chiffrement : toutes les connexions au Service utilisent le protocole HTTPS chiffré ; les Fichiers et notre base de données sont chiffrés au repos par nos fournisseurs.
Séparation des Comptes : les règles d'accès à la base de données garantissent que chaque Compte ne peut lire et modifier que ses propres données, et les Fichiers stockés sont conservés sous des clés qui ne sont pas partagées entre les Comptes.
Moteur de calcul séparé : le moteur de calcul fonctionne comme un Service distinct sans données qui lui sont propres stockées, et son code n'est pas envoyé aux navigateurs.
Minimisation et conservation : les Fichiers expirent automatiquement 24 heures après leur téléversement, sauf s'ils sont enregistrés ; les journaux ne contiennent jamais le contenu des Fichiers, les noms de fichiers ni les noms de calques ou de blocs, mais uniquement la taille du fichier, la version du moteur, l'heure et les codes d'erreur ; les Statistiques Techniques sont limitées aux champs énumérés à la clause 8.6 des Conditions d'utilisation et ne sont pas liées aux Comptes ; avant qu'un message collé dans la fonctionnalité de réception des commandes ne soit envoyé au modèle de langage, les adresses électroniques et les numéros de téléphone en sont supprimés, et ni le message ni la réponse du modèle ne sont conservés.
Contrôle d'accès : l'accès aux systèmes de production est limité au personnel identifié qui en a besoin et est protégé par une authentification multifacteur ; le personnel n'ouvre le Contenu du Client que dans les cas énoncés à la clause 8.2 des Conditions d'utilisation, et chaque accès est enregistré avec sa date, la personne et le motif ; les Fichiers envoyés au support ne peuvent être ouverts que par le personnel du support.
Marquages : les Fichiers dans lesquels le Service détecte un marquage de classification de sécurité de l'État ou de défense sont immédiatement supprimés et ne sont jamais stockés ; les Fichiers comportant un marquage de confidentialité commerciale ne peuvent être envoyés au support ni contribués à la Bibliothèque Technique.
Fichiers Contribués : les données énumérées à la clause 10.3 des Conditions d'utilisation sont supprimées avant le stockage, et des échantillons de la Bibliothèque Technique sont contrôlés pour vérifier la présence éventuelle de données à caractère personnel résiduelles.
Aucun Contenu réel du Client en développement : nous développons et testons le Service avec des fichiers synthétiques ; le Contenu réel du Client n'est utilisé à cette fin que lorsqu'il s'agit d'un Fichier Contribué, d'un Fichier envoyé au support pour son défaut, ou d'un Contenu du Client fourni en vertu d'un accord écrit distinct conclu avec son Client.
Sécurité des applications : chaque demande adressée au Service est validée ; les notifications de paiement ne sont acceptées qu'avec une signature valide ; les dépendances logicielles sont tenues à jour ; et chaque version majeure fait l'objet d'un examen de sécurité avant sa mise en service.
Résilience : le Service fonctionne sur le réseau de Cloudflare, qui protège contre les attaques par déni de service ; notre base de données est sauvegardée quotidiennement sous forme chiffrée, les sauvegardes sont conservées pendant 30 jours au maximum et nous testons la restauration à partir d'une sauvegarde au moins une fois par an.
Incidents : nous suivons une procédure écrite de gestion des incidents, y compris la notification prévue à la section 7.3.
Personnel : toute personne ayant accès aux Données Personnelles du Client est tenue à la confidentialité et reçoit des instructions relatives à la protection des données avant que l'accès lui soit accordé.

Annexe 3 - Sous-traitants ultérieurs

Cloudflare, Inc. (United States of America) : hébergement et exécution du Service, stockage des Fichiers et sécurité du réseau. Les Fichiers sont stockés dans l'Union européenne ; le traitement a lieu dans le centre de données Cloudflare le plus proche de l'utilisateur. Garanties pour l'accès depuis des pays tiers : les conditions de traitement des données de Cloudflare incorporant les Clauses Contractuelles Types et l'United Kingdom's International Data Transfer Addendum, ainsi que la certification de Cloudflare au titre de l'EU-US Data Privacy Framework et de son UK Extension.
Supabase, Inc. (United States of America) : base de données et système de connexion, stockage des Commandes Enregistrées, Grilles Tarifaires, Devis et autres Contenus du Client dans l'Union européenne. Garanties pour l'accès depuis des pays tiers : les conditions de traitement des données de Supabase incorporant les Clauses Contractuelles Types et l'United Kingdom's International Data Transfer Addendum.
Plus Five Five, Inc. (Resend) (United States of America) : envoi des e-mails adressés au Client par le Service, tels que les liens de connexion et les avis relatifs aux demandes de commande, qui peuvent contenir des noms et des coordonnées. Garanties pour les transferts : conditions de traitement des données de Resend intégrant les Clauses Contractuelles Types et l’International Data Transfer Addendum du Royaume-Uni.
Anthropic, PBC (United States of America) : modèle de langage sur lequel repose la fonctionnalité optionnelle de réception des commandes incluse dans Pro, qui reçoit le texte d'un message collé par le Client, sans adresses électroniques ni numéros de téléphone, afin d'en extraire les éléments de la commande. Anthropic n'utilise pas ce texte pour entraîner ses modèles et le supprime dans les 30 jours, sauf si la loi l'oblige à le conserver plus longtemps ou si cela est nécessaire pour faire respecter ses politiques d'utilisation. Garanties pour les transferts : conditions de traitement des données d'Anthropic intégrant les Clauses Contractuelles Types et l'International Data Transfer Addendum du Royaume-Uni.

Paddle n'est pas un Sous-traitant ultérieur : il ne reçoit aucun Contenu du Client et traite les données de paiement en qualité de responsable du traitement indépendant.